Conditions générale de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Editions du Toucan et le client (ci-après le "Client") pour les prestations énoncées ci-dessous via le site internet www.editionsdutoucan.fr (ci-après désigné le "Site").

 

 

Elles sont librement consultables et imprimables sur le Site.

Editions du Toucan recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

 

Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'entreprise Editions du Toucan se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Il est par conséquent nécessaire d'en prendre connaissance avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

 

Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande.

 

1. L'entreprise

 

Le Site est édité par la société Editions du Toucan, dont le siège social est situé 16, rue Vézelay 75008 Paris.

 

Le Site est hébergé par OXEVA SAS, 5 rue de la Terrasse 75017 Paris (SAS au capital de 86 853 € - RCS Paris 481 681 724).

 

La société Editions du Toucan est une société commerciale inscrite au RCS de Paris 523 105 971

Représentée par : Damien Serieyx

Adresse du site : http://www.editionsdutoucan.fr

E-mail : contact@editionsdutoucan.fr

 

2. Caractéristiques des produits

 

Editions du Toucan propose la vente en ligne de livres (ci-après “les Produits”).

Les Produits proposés sont décrits sur le Site. Ils sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, Editions du Toucan s’engageant à en informer le Client dans les plus brefs délais, notamment par l’insertion de mentions sur le Site, ou lors de la commande par le Client par l’envoi d’un courrier électronique.

Des mises à jour peuvent survenir à tout moment, sans préavis.

 

3. Commande

 

3.1 L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Pour soumettre une commande, le Client doit avoir créé un compte client sur le Site et, à cet effet, avoir renseigné en particulier :

• son identité (civilité, nom, prénom) ;

• ses coordonnées (adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, téléphone)

 

Après validation des Produits choisis et des données saisies, le Client est invité à payer sa commande en ligne pour la valider définitivement, par l’intermédiaire d’un site sécurisé de banque dédié à cet effet.

 

Le Client est avisé sur le Site, du montant des frais de port à acquitter pour sa commande selon un barème indexé sur le prix de vente et la destination. 

 

La facture, jointe à l'envoi des produits par Editions du Toucan, mentionne le détail du prix et des frais de livraison, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s) commandé(s) par le Client.

 

En vertu de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, Editions du Toucan est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par Editions du Toucan ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

 

Toutefois, Editions du Toucan peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

 

3.2 Disponibilité

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

 

3.3 Droit de rétractation

 

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception du Produit en le retournant dans son emballage d'origine.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.

 

Le Client doit retourner le Produit à Editions du Toucan :

• exclusivement à l’adresse Editions du Toucan 16, rue Vézelay 75008 Paris par le transporteur de son choix, étant précisé qu’il supporte les frais de réexpédition ;

• dans un délai de 14 (jours) jours ouvrables, le cachet de la Poste ou du transporteur faisant foi ;

• en joignant à son envoi le bon de livraison.

 

Le droit de rétractation, s'il est exercé valablement, permet au Client d'obtenir le remboursement de sa commande dans un délai maximum de quatorze jours.

 

3.4 Service clientèle

 

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par mail : contact@editionsdutoucan.fr

par courrier : Editions du Toucan 16, rue Vézelay 75008 Paris.

 

4. Tarif, paiement et livraison

 

4.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, avec le détail de la participation aux frais de livraison. Editions du Toucan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

4.2 Deux modalités de paiement vous sont offertes :

 

- Paiement en ligne immédiat par carte bancaire au moment de la commande

- Paiement par chèque.

 

En cas de paiement immédiat par carte bancaire :

 Il vous sera demandé de communiquer le numéro de carte bancaire, les nom et prénom du titulaire mentionné sur celle-ci, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme reproduit au verso (trois derniers chiffres).

 

Toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse, le numéro de votre carte de crédit et votre numéro de contrôle) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des commandes. Elles ne circulent jamais en clair sur Internet.

 

La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé.

 

En cas de paiement par chèque

 

L'envoi de la commande ne sera validé que lors de la réception du chèque provisionné, du montant total de la commande, libellé à l’ordre des Editions du Toucan , à l’adresse suivante : Editions du Toucan, 16 rue Vézelay 75008 Paris, en indiquant nom et numéro de la commande.

 

4.3 L'expédition se fait par lettre affranchie au tarif mini-max ou colissimo, selon l’épaisseur et le poids de la commande. Le délai d’expédition varie de un à six jours, selon état des stocks. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Les expéditions hors Europe ne peuvent faire l'objet d'aucun suivi postal. Editions du Toucan ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelconque problème d'acheminement. Les retards éventuels ou pertes dûs au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer un remboursement ni des dommages et intérêts à Editions du Toucan. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

4.4 La livraison des produits commandés par le Client se fera à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s’engage à prévenir Editions du Toucan dans les plus brefs délais en cas de changement de l’adresse de livraison. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 1 et 8 jours ouvrables. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente .En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Le Client vérifie, dès la réception des produits personnalisés, la conformité de ceux-ci avec sa commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, le Client en informe immédiatement et par écrit Editions du Toucan par l’envoi d’un courrier avec accusé de réception, et retourne, à ses frais et dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de Editions du Toucan. A défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de Editions du Toucan sera exclue.

 

5. Propriété intellectuelle

 

Le Site et chacun de ses éléments et contenus sont la propriété exclusive de Editions du Toucan.

Editions du Toucan est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

 

Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération.

 

Les droits d'utilisation concédés par Editions du Toucan à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation expresse et écrite des Editions du Toucan.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout élément du Site, y compris les codes informatiques des éléments le composant.

 

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

 

6. Responsabilité

 

Les produits proposés sur www.editionsdutoucan.fr répondent à la législation et aux normes Française en vigueur. Editions du Toucan ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat suite à une rupture de stocks , un cas de force majeure, de grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, une panne d'ordinateur, une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet Le site www.editionsdutoucan.fr étant hébergé chez un prestataire extérieur, Editions du Toucan ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Editions du Toucan ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Editions du Toucan se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

 

Editions du Toucan ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client d'effectuer les sauvegardes nécessaires.

 

7. Données personnelles

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs font l'objet d'un traitement automatisé par l'entreprise Editions du Toucan. Le traitement de ces informations nominatives collectées sur le site www.editionsdutoucan.fr de l'entreprise Editions du Toucan sont nécessaires à la gestion des commandes et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données. Pour cela, il vous suffit de nous écrire par mail : contact@editionsdutoucan.fr

Editions du Toucan s’engage à ne pas divulguer ces données et à respecter les règles de la CNIL.

La mise en place de liens vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite des Editions du Toucan. Editions du Toucan décline toute responsabilité concernant les informations et contenus des sites tiers où figurent des liens vers le Site.

 

8. Droit applicable- Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant résulter du présent contrat pourra, d'un commun accord, être soumis à arbitrage, dans un premier temps à l’exclusion de tout recours aux tribunaux. L'arbitrage sera établi comme suit :



– La partie désirant soumettre un litige à l'arbitrage devra informer l'autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l'objet du litige. Un accord devra être trouvé. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dépendants du lieu d’habitation de l'entreprise Editions du Toucan, nonobstant pluralité de détenteurs ou appel en garantie. Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Editions du Toucan seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.